Année 2023
Liste des délibérations examinées en Séance du Conseil communautaire du 21 mars 2023
Assemblée générale du conseil communautaire Séance du 21 mars 2023
Liste des délibérations examinées en Séance du Conseil communautaire du 06 avril 2023
Procès-verbal du Conseil communautaire du 06 avril 2023
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil communautaire du 20 juin 2023
Procès verbal du Conseil communautaire du 20 juin 2023
Liste des délibérations examinées en séance du 26 septembre 2023
Procès-verbal conseil du Conseil communautaire du 26 septembre 2023
Liste des délibérations examinées en séance du 30 novembre 2023
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Bresse Revermont 71
8 pont Pontpierre
71330 Saint-Germain-du-Bois
Tél. 03 85 72 02 19 Horaire d’ouverture
Service administratif :
Le lundi de 9h à 12 h et de 14h à 17h
et du mardi au vendredi
de 8h à 12h et de 14h à 17h
