Année 2024
Liste des délibérations examinées en séance du 14 mars 2024
Procès-verbal du Conseil communautaire du 14 mars 2024
Liste des délibérations examinées en séance du 11 avril 2024
Procès-verbal du Conseil communautaire du 11 avril 2024
Liste des délibérations examinées en séance du 11 juin 2024
Procès-verbal du Conseil communautaire du 11 juin 2024
Liste des délibérations examinées en séance du 24 septembre 2024
Procès-verbal du Conseil communautaire du 24 septembre 2024
Liste des délibérations examinées en séance du 12 novembre 2024
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Bresse Revermont 71
8 pont Pontpierre
71330 Saint-Germain-du-Bois
Tél. 03 85 72 02 19 Horaire d’ouverture
Service administratif :
Le lundi de 9h à 12 h et de 14h à 17h
et du mardi au vendredi
de 8h à 12h et de 14h à 17h
